Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site sandexpaper.com, spécialisé dans la vente en ligne de papier à poncer. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site.
2. Acceptation des Conditions
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Toute condition contraire posée par le client est inopposable au vendeur, sauf acceptation expresse et écrite.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Le vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur.
Veuillez noter que les photos présentées sur notre site sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client a accepté les CGV et confirmé son panier. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix pour les clients professionnels sont indiqués en euros hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard.
8. Droit de Rétractation
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné qui sera renvoyé à la charge du client
En cas de dommage et/ou produit manquant, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer par écrit au transporteur dans un délais de 48H.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une négligence du client.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sandexpaper.com sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment.
13. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.
14. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
